Contamination par la rage : les pouvoirs du maires sont limités

Les dix personnes susceptibles d'avoir été contaminées par la rage ne s'étaient toujours pas fait connaître dimanche des services sanitaires malgré l'urgence de la situation, selon la préfecture de Gironde, alors que le propriétaire du chien enragé s'avoue "consterné", a indiqué son avocat. Le procureur de la République de Bordeaux a ouvert une information judiciaire en se fondant sur le code rural qui réglemente l'entrée des animaux en France. Au chapitre sanitaire, ce sont toujours dix personnes et trois chiens, susceptibles d'avoir été contaminés par la rage, qui étaient activement recherchés. Samedi, la direction générale de l'alimentation a lancé un cri d'alarme en soulignant que "plus on met de temps à retrouver ces personnes, plus elles se rapprochent, si elles ont été contaminées, d'une éventuelle apparition des symptômes". Or, la rage, qui se transmet par morsure, par léchage et par griffure, est une maladie mortelle pour l'homme si elle n'est pas traitée avant le déclenchement des premiers symptômes. Rappelons à ce sujet que les maires ont, en la matière, un pouvoir, en fait assez limité en l'occurrence, de police générale. Le maire peut tout d'abord, dans le souci d'assurer la sécurité publique, faire usage de ce pouvoir de police. En outre, l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales précise que la police municipale " comprend notamment (...) le soin d'obvier ou de remédier aux événements fâcheux qui pourraient être occasionnés par la divagation des animaux malfaisants ou féroces ". L'article 213 du code rural impose aux maires de " prendre toutes dispositions propres à empêcher la divagation des chiens et des chats ". Il leur permet d'" ordonner que ces animaux soient tenus en laisse et que les chiens soient muselés ". "Mon client est consterné par ce qui arrive", a indiqué à l'AFP Alexandre Novion, l'avocat de Gérald, le propriétaire du chiot ramené du Maroc. "Jamais il n'aurait imaginé que cette affaire entraîne tant de conséquences et un tel déploiement d'alertes sanitaires". D'autant que son client avait prévu pour son animal, pour lequel il a eu un "coup de coeur au Maroc", "une visite chez le vétérinaire en septembre". Il comptait faire tout ce qu'il devait faire pour le suivi sanitaire de son chien" et se conformer aux "instructions du vétérinaire", a précisé Me Novion. "La rage, il n'y pensait même pas". Le chien se comportait "normalement" à son arrivée en France, a poursuivi Me Novion. "Les symptômes se sont déclarés trois jours avant sa mort", soit le 21 août, et "de manière explosive". L'animal a subitement montré de l'agressivité, il a mordu et c'est alors que "mon client s'est rendu à la SPA". "Si mon client avait été un délinquant, il aurait pu abandonner le chien", a ajouté Me Novion qui a ajouté que son client s'était montré coopératif avec les autorités pour reconstituer son itinéraire à travers la Gironde. Me Novion espère que ces éléments joueront en faveur de son client. Après l'ouverture d'une information judiciaire, jeudi, Me Novion s'attend à la mise en examen de Gérald, "qui serait une suite logique de ce qui lui est reproché".<s

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